de la Brunetière

Ne pourrait-on pas imaginer d’écrire un scénario du genre « Panique chez les maffieux » par référence au titre d’un film qui a enchanté d’innombrables spectateurs, et qui se passe dans le Nord de la France ?

Pour votre information, nous vous encourageons à consulter les « extraits de presse et d’ouvrages référents ». Notamment,

Le Canard Enchaîné, 28.06.06, p.2 : « Du premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, dans « Les Echos » (26/6) : " il est urgent de restaurer la crédibilité de la justice." On ne peut rien lui cacher. »

Le Canard Enchaîné, 18.10.06, p.8 : « Interrogé par « Le Nouvel Economiste » (12-18/10), qui a réalisé une enquête fort instructive sur « la République des avocats », Me Arno Klarsfeld explique : « Quand on est avocat, on est entraîné à mentir, çà aide en politique. »

Il pense à Sarko, avocat lui aussi, qui l’a embauché à son service sur le dossier des sans-papiers ? »

Le Canard Enchaîné, 23.05.07, p.2 : Promesse de Rachida Dati, ministre de la Justice (« Aujourd’hui », 19/5) : « Je serai la garde des Sceaux qui redonnera aux Français confiance en la justice. »

LE MONDE, 01.07.05 : De Guy Canivet (premier président de la Cour de cassation) : « … Sur le plan pénal, le juge ne bénéficie d’aucune protection ou immunité. Qu’elle soit dans l’exercice de ses fonctions ou hors de celle-ci, l’infraction pénale qu’il viendrait à commettre, même dans l’exercice de ses fonctions, est poursuivie et jugée selon les procédures de droit commun, comme pour tout autre citoyen. Cette responsabilité n’est pas fictive, les exemples de condamnation de juges sont connus, il n’y a aucune complaisance à cet égard. … Les jugements ne peuvent être prononcés ni sur les instructions du pouvoir politique ni sous la pression de l’opinion publique ; ils le sont en revanche sous le contrôle des citoyens. A leur égard, les juges sont débiteurs d’un devoir de transparence, de sérieux, de diligence et d’impartialité. …»

L’EXPRESS, 14.03.05, p.118 : « En Italie, une loi votée en 1988 prévoit qu’un magistrat puisse, sur ses deniers personnels, indemniser une victime en cas de faute grave ou de déni de justice. Résultat : les juges transalpins souscrivent des contrats d’assurance. A l’instar de ce que font chez nous – c’est une obligation – les trésoriers-payeurs généraux. Silvio Berlusconi, qui ne porte pas dans son cœur l’institution judiciaire, est un farouche partisan de ce système, sous prétexte que les juges forment une caste inattaquable. »

Claire CHAZAL, TF1 le 05.12.03 à 20 h 25 :

C’est la peine maximale qui a été réclamée contre le magistrat Jean-Louis VOIRAIN poursuivi pour une affaire de corruption. Le représentant de la Chancellerie a requis aujourd’hui la révocation sans maintien des droits à la retraite. L’ancien substitut au parquet de BOBIGNY avait été mis en examen pour trafic d’influence, corruption et blanchiment et incarcéré pendant huit mois.

Une journaliste envoyée par TFI à BOBIGNY :

La plus lourde des sanctions disciplinaires, une révocation sans droits à la retraite. C’est ce que vient de réclamer le représentant du ministère de la justice contre Jean-Louis VOIRAIN. Cet ancien procureur adjoint est accusé d’avoir été acheté par des personnages douteux et d’avoir manqué d’impartialité.

Face au Conseil Supérieur de la Magistrature, il essaye de se défendre :

« Je reconnais que j’ai reçu un certain nombre de sommes d’argent, c’est vrai, en contrepartie d’avis juridiques ou de documents qu’on m’a demandé de rédiger. »

Aujourd’hui en France du 19.11.05, p. 16 : “La PROCUREUR Anne de Fontette a requis hier une peine de six mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende à l’encontre de l’ex-juge niçois Jean-Paul Renard, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir transmis à sa loge maçonnique des informations confidentielles issues de casiers judiciaires. Evoquant des « faits particulièrement graves », madame de Fontette a estimé que le comportement de l’ex-doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Nice avait porté « une atteinte à la crédibilité de l’appareil judiciaire, aux libertés individuelles que les magistrats sont chargés de garantir ».

Le magistrat a d’ores et déjà été sanctionné par sa hiérarchie. Mis à la retraite d’office en octobre 2004 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jean-Paul Renard est radié des cadres de la magistrature depuis le 2 novembre 2004.

Il s’agit « d’une perte totale de repères déontologiques » et d’un mélange entre le serment irrévocable que prête le magistrat et le serment que prononce l’impétrant lors de son entrée dans une loge maçonnique, a estimé la procureur. M. Renard a fait un « usage privatif d’une parcelle de puissance publique, il n’a pas servi la loi, il s’est servi d’elle », a insisté madame de Fontette. »

De « L’OMERTA FRANCAISE » (Sophie COIGNARD, Alexandre WICKHAM, Albin Michel, octobre 1999) :

p.301 : « La thèse a sûrement enchanté Michel Charasse. L’insubmersible sénateur du Puy-de-Dôme n’aime pas, lui non plus, les magistrats et ne s’en cache pas. Mais le mardi 23 juin 1998, lors de l’examen en séance de nuit de la réforme de la justice élaborée par Elisabeth Guigou, il « pète les plombs » (pour utiliser son langage imagé) : « Chez eux (les magistrats), on dirait qu’il y a soixante millions de pourris. C’est à croire que chez eux, il n’y a ni alcooliques, ni gens qui ne paient pas leur pension alimentaire, ni voleurs. » Selon l’ancien ministre, la corporation judiciaire se mettrait à l’abri de la loi : « C’est gratuité ou tarif réduit pour les gens de la maison car, contrairement à tous, les magistrats jugent tout le monde mais se jugent entre eux. Comme les maffieux. »»

En vertu de l’art. 10 C. civil, « Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu’il en a été légalement requis, peut être contraint d’y soustraire, au besoin à peine d’astreinte ou d’amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts ».

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