de la Brunetière,
Dimier de la Brunetière, banque, notaire, corruption, escroc, fraudes, fraude fiscale,
impôts, concussion, escroquerie, abus de confiance, recel, faux,
discrimination, partialité, entraves à la saisine de la justice, vol,
injustice, huissier, UBS, AXA, magistrat, juge, procureur, presse, euros, cour
d’appel, Versailles, cour de cassation, avocat, tribunal de grande instance,
bâtonnier, avoué, Valais, Suisse, Bâle, Arrou, Paris, Pecy, Seine et Marne,
Melun, Eure et Loir, Chartres, Vaduz, Liechtenstein, Luxembourg, police,
préfecture, préfet, millions, crime, délit, euros, journaux, blanchiment,
tribunal, administration, fonctionnaire, ministre, greffier, justice.
de La Brunetière Urbain informe les Victimes de
la Justice, des Banques et des Notaires (V.J.B.N.) pour participer à la
manifestation de la vérité et lutter contre la corruption.
DE
LA BRUNETIERE Urbain informe surtout
les Victimes de la Justice, des Banques et des Notaires (V.J.B.N.)
pour
participer à la manifestation de la vérité et lutter contre la corruption.
Pour le
contacter :
urbain.delabrunetiere@yahoo.fr
Ne
retrouve-t-on pas dans cette affaire les mêmes dérives judiciaires que dénonce l'A.V.C.M.,
l'ASSOCIATION
DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL http://www.assvictimescreditmutuel.com/
? ...
N'est-ce pas une autre
AFFAIRE d'OUTREAU ?? !!! ...
Urbain DE LA
BRUNETIERE remercie vivement et très chaleureusement toutes les personnes qui participent
à la manifestation de la vérité dans cette affaire, et font
en sorte que la vérité éclate
ainsi, pourquoi pas, qu’un scandale international vu les mis
en cause ? …
http://www.justicecorrompue.fr.st
http://cyberquebec.ca/victimes-justice-banques-notaire
http://cyberquebec.ca/delabrunetiere-u
http://dossiersdejustices.wifeo.com/liste-sites-a-consulter.php
pourraient
éclairer cette affaire ? …
Les Extraits de Presse et
d'ouvrages référents ne
sont-ils pas révélateurs, et même inquiétants ? …
Alors, … de mal en pis, toujours plus de corruption ?? …
Rififi
dans la famille Dimier de la Brunetière le 23 août 2008 ? …
|
33 ans de spoliations, qui dit mieux !!! … n’est-ce pas un record du
monde ?? … 1. Mes cohéritiers adversaires dans la succession
de ma mère décédée le 13 octobre 1977, sauf mon frère le plus proche en âge
qui a été spolié comme moi, refusent de rendre les comptes de cette
indivision depuis 33 ans, et idem pour la succession de mon père décédé le 18
février 2009. Pendant 15 ans (!! …), de 1979 à 1994, le dénommé
« LU », un notaire de Paris, et la société AXA, m’ont fait déclarer
des revenus sans me les verser (relisez mes bulletins-tracts
déjà distribués sur CHARTRES et environs ! …) Celui de mes cohéritiers adversaires qui est désigné
« Légataire Universel » par le testament de ma mère, que je nomme
« LU », a écrit notamment à la société AXA le 14 février 1994 pour
leur indiquer « la clef de répartition des déclarations de
revenus » !! … Et les revenus ?? … Devinez qui les a empochés ?? … N’est-ce pas notamment escroquerie, abus de confiance, faux
et recel puisque ainsi j’ai dû payer, de 1979 à 1994 notamment, des impôts
sur des fonds que je n’ai jamais perçus et dont « LU » me refuse le
remboursement et le dédommagement, sans compter les revenus dont je n’ai pas
eu connaissance puisqu’il refuse de rendre les comptes de l’indivision ?
… Vous avez tout compris !! … Mais pour le procureur au TGI de Melun en Seine et Marne de
l’époque (1998), devenu procureur général à la cour d’appel de Versailles
en février 2010 (après avoir été procureur général à Rouen), ce n’est
« pas du pénal » !! … On vous oblige à payer des impôts sur des revenus que vous
ne percevez pas en précisant à l’administration fiscale que vous êtes
bénéficiaire de ces revenus : n’est-ce pas une définition précisément du
faux et de l’escroquerie en vertu des art. 441-1 et 313-1 et suivants du code
pénal ? … Quelle est la
crédibilité du procureur général de la cour d’appel de Versailles dont la
Presse nous rebat les oreilles au sujet de l’affaire concernant « la
femme la plus riche de France » ? .:. Dans une assignation récente (le 22.10.2010) en référé
devant le TGI de CHARTRES (!! …), deux de mes cohéritiers adversaires, dont
l’inévitable « LU » qui « en assume la responsabilité »
déjà par une lettre (de menaces ? …) du 30 mai 1994 qu’il m’a adressée,
revendiquent des droits sur 2 comptes sous
numéro, ouverts par mon père et ma mère le 12 décembre 1973 auprès de la
fondation HILKO à VADUZ au Lichtenstein sous couvert de la banque SBS devenue
UBS (n’est-ce pas la banque de l’affaire Madoff ??…), mais dont
je suis seul titulaire depuis le 17 avril 1990 : à cette date, mon père s’est « désisté
avec effet immédiat de ces 2 comptes » et m’en a
désigné « seul titulaire », donc seul bénéficiaire, « annulant »
en outre « les procurations en faveur de mon frère aîné et de
l’inévitable « LU » »! … N’est-ce pas peu dire que « LU » n’a strictement
aucun droit dessus et que s’il en a eu connaissance et s’il bénéficie des
revenus de ces 2 comptes (qui sont mes 2 comptes !), c’est que j’aurais
été victime notamment de violation du secret bancaire, abus de pouvoir, abus
de confiance, escroquerie, faux et recel, parce qu’en plus, je n’en vois pas
un seul centime depuis le 04 mai 1994 alors que je n’ai jamais renoncé à mes
droits sur mes 2 comptes et que je devrais en être le seul
bénéficiaire ?? … Le site http://www.justicecorrompue.fr.st n’est-il pas
explicite … ?? … Pour essayer de justifier ses prétentions, l’inévitable « LU »
et son avocat, vice-président d’un parti politique (!! …) dont vous lirez
certaines caractéristiques ci-après (…), affirment dans leur assignation
devant le TGI de Chartres, notamment, que « Dans le patrimoine d’Yvonne
de La Brunetière, ont été trouvés des avoirs importants en Suisse, notamment
des avoirs bancaires, … », … et que « les requérants ont donc reçu
ce patrimoine par voie de succession … ». Vous avez bien lu ?? … « ont été trouvés … » : l’inévitable
« LU » et son avocat ne confirment-ils pas qu’ils veulent induire
les magistrats en erreur puisqu’ils connaissent parfaitement l’origine de ces
deux comptes, qui sont devenus mes comptes depuis le 17 avril 1990 ? … Qu’en
dites-vous ? … Le même inévitable « LU » a produit en même temps
notamment une « lettre
d’engagement » et une « attestation »
datées du 12.03.2010, qui ne mentionnent pas de destinataire, mais qui
affirment, notamment, que « suite à un litige entre les héritiers, la
succession de Madame Yvonne Dimier de la Brunetière n’est toujours pas réglée
…, que la justice suisse a décidé la mise sous séquestre des biens situés sur
son territoire jusqu’à la solution de l’instance en cours », que « LU » « s’engage à faire procéder à bref
délai à la dissolution de la Fondation Perce-Neige, structure interposée dans
la propriété d’un chalet et d’un portefeuille situés en Suisse, sous réserve
de la levée du séquestre et du partage de la succession … », que « LU » « s’engage à reprendre la
quote-part lui revenant dans les avoirs régularisés … » !! … D’abord, je suis seul titulaire et seul bénéficiaire (en
théorie, parce qu’en pratique, c’est autre chose !! …) des deux comptes Hilko
sous numéro (voir plus haut …), et mes deux comptes Hilko ne font pas partie
de la Fondation, mais m’appartiennent. Ensuite, les « contrats
de dépôt » de mes deux comptes HILKO, comme les « contrats
de compte joint solidaire » de ces deux comptes ouverts par mon père et
ma mère le 12 décembre 1973, stipulent notamment en leur article 3, que
« le présent contrat règle uniquement le droit de disposition des
co-titulaires (au cas où il y en aurait plusieurs, évidemment ! …)
envers le dépositaire (la banque), sans égard aux rapports internes,
notamment aux droits de propriété, des titulaires et de leurs successeurs
juridiques ». Autant dire que la banque UBS ne peut en aucun cas être
concernée notamment par d’éventuels partages liés à une succession, surtout
que je suis seul titulaire et seul bénéficiaire de mes deux comptes, et qu’en
plus personne ne pouvait en connaître l’existence sauf par violation du
secret bancaire ?? … En vertu, notamment,
de l’obligation de discrétion des banques
(suisses !), le “respect du secret professionnel” qui trouve son
fondement dans le droit du client à la protection de sa personnalité et dans
l’obligation de fidélité qui caractérise les relations contractuelles entre
la banque et son client, est une obligation fondamentale. C’est pourquoi, l’art 47 de la Loi
(suisse) sur les Banques et les Caisses d’épargne soumet le secret bancaire à
une protection pénale. Ainsi, “celui qui, en sa qualité de membre
d’un organe, d’employé, de mandataire, de liquidateur ou de commissaire de la
banque, d’observateur de la Commission des banques, ou encore de membre d’un
organe ou d’employé d’une institution de révision agréée, aura révélé un
secret à lui confié ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou
de son emploi, sera puni de l’emprisonnement pour six mois au plus ou de
l’amende jusqu’à concurrence de 50’000 francs suisses”. “Les personnes soumises au secret bancaire doivent taire
tout ce qui leur a été confié ou tout ce qu’elles auront pu apprendre dans l’exercice
de leur profession. Cette règle s’applique à toutes les
relations d’affaires entre la banque et son client, ainsi qu’à toutes les
informations sur l’état de la fortune du client et ses relations commerciales
avec d’autres banques ou des tiers. La banque n’est notamment pas autorisée à révéler si une
personne est titulaire d’un compte chez elle ou non. Car il suffit d’un
certain nombre de réponses négatives pour arriver à savoir en procédant par
élimination de quel établissement une personne est client.” (U. Emch et P.
Montavon, Le monde et la pratique bancaires suisses). De plus, je n’ai
pas obtenu de réponse à mes interrogations verbales, puis par plis
recommandés AR dès le 26 décembre 1993 adressés notamment à l’inévitable
« LU », quand je lui ai signalé que je n’avais pu recevoir
d’attribution dans la succession de ma mère « à cause de sa malhonnêteté
sans limite » et de « ses erreurs ». Il n’était déjà
pas question que j’informe mes cohéritiers à propos de mes avoirs en Suisse,
à plus forte raison quand j’ai constaté ma spoliation dans la succession de
ma mère. Par la suite, j’ai enlevé tous pouvoirs à mon père, à
« LU » et à quiconque le 12.03.1994 par plis recommandés AR, dans
la succession de ma mère, et mes adversaires peuvent encore moins prétendre
que je les aurais informé sur mes comptes suisses ! .. De surcroît, la Fondation Perce-Neige ne comprenait pas un
chalet mais deux, ainsi que le coffre n°1095 à l’UBS de Fribourg. Un
de ces deux chalets, celui de Chandolin dans le Valais suisse, a été vendu le
22.01.1997 à mon insu sans mon accord, et donc contre mon gré (c’est à
dire frauduleusement ??…), et l’acte de vente mentionne la Fondation
Perce-Neige comme propriétaire vendeur de ce chalet !! … J’ai fait parvenir notamment au président du TGI de Chartres
copie de cet acte de vente par plis recommandés AR du 5 février 2001 :
résultat néant (!! …), mais le magistrat qui siège pour ce référé au nom du
président du TGI de Chartres ne peut nier en être informé. Enfin, « LU » ne « s’engage »-t-il pas …
à me spolier et ne revendique-t-il pas une « quote-part lui
revenant » dans mes 2 comptes sous numéro dont j’étais seul à pouvoir
connaître l’existence … si mes droits avaient été respectés (?? !! …) …,
mais dont j’ai été spolié suite aux démarches qu’il a faites avec un avocat
de Bâle auprès de la banque UBS de Bâle le 04 mai 1994 pour
revendiquer des droits sur mes deux comptes ?? !! … Et en plus, le courrier « express » de son avocat
de Bâle du 04 mai 1994 reprend précisément le texte de la lettre de
désistement de mon père en ma faveur !! … Pourquoi l’inévitable « LU »
l’occulte-t-il ? … N’est-ce pas
confirmation que l’inévitable « LU » voudrait
« régulariser » des agissements frauduleux qui me privent de mes
biens à son profit ? … En
effet, n’est-ce pas un stratagème frauduleux sous couvert de
« régularisation » puisque j’ai saisi de ces avoirs suisses depuis
octobre 1999, notamment, deux Directeurs Divisionnaires de la Direction
Nationale des Enquêtes Fiscales (D.N.E.F., 6 bis rue Courtois, 963695
PANTIN cedex) en 1999 et 2001, la magistrate de la cour d’appel de Paris qui
a statué dans l’affaire du sang contaminé (Ces magistrats
qui tuent la justice, Jean-François LACAN, p. 34), les Ministres de la
justice de l’actuelle opposition en 2000 et 2001, le Chef du Centre des
Impôts de Chateaudun depuis 2003, les procureurs et présidents du TGI de
Chartres depuis 2000 (!! …), les Doyens des juges d’instruction au TGI de
Paris et de Chartres en 2000 et 2001 notamment, un ancien Premier Ministre et
ancien président du parti de l’actuel président de la République sous son ancienne
dénominationqui vient de reprendre du service comme Ministre (…), le Ministre
des Finances en avril 2004 … qui est devenu président de la République
en 2007, l’ancien président de la cour d’appel de Versailles en 2001 qui est
devenu président de la cour de cassation, la Doyen des juges
d’instruction au TGI de Bobigny en 2001, sans oublier les avocats adverses
(dont l’avocat de l’inévitable « LU » en 2007) et les bâtonniers
notamment de Chartres depuis 2000, sans aucun résultat ?? !! … Alors, C.Q.F.D. ? … N’est-ce pas pour « enfoncer le clou » et
« faire passer le message … », que le même inévitable
« LU » « atteste sur
l’honneur (?? !! …) que les avoirs faisant l’objet d’une demande de
régularisation … lui ont été transmis par voie de succession au décès de sa
mère, madame Yvonne Dimier de la Brunetière née de La Croix, décédée le 13
octobre 1977 » ? … Re-belote, décidément il y tient à sa « transmission
par voie de succession » ? !! … Ne s’agit-il pas de pièces « bidon », qui ne
signifient rien, n’ont aucune valeur juridique et ne représentent rien, mais
sont entachées d’affirmations mensongères et de contrevérités dans le seul
but d’ « égarer » le tribunal, d’induire le juge en erreur, et
(surtout ?…) de permettre au juge qui a présidé l’audience de référés au TGI
de Chartres le 19 novembre 2010 de rendre une décision contraire à la vérité
à l’appui de ces « attestation » et autres « lettre
d’engagement » en voulant (lui) faire croire que « LU » et
consorts auraient des droits sur mes 2 comptes ? … Pour vous donner un autre aperçu des talents de
l’inénarrable « LU », il a affirmé à un gendarme OPJ d’une
gendarmerie de Seine et Marne « le 15 mars 1998 à 16h30, après
avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité »
(?? !! …) comme le mentionne le Procès-Verbal d’audition sur commission
rogatoire, qu’il était « domicilié à Nantes » alors qu’il était conseiller
municipal d’une commune située à 4 km de cette gendarmerie
… (je l’ai déjà précisé dans mes bulletins–tracts du 02.02.2001 !
…) Etre conseiller municipal est une preuve juridique de
domiciliation, et dans ce cas, « LU » n’est-il pas l’auteur de
faux, recel de faux, escroquerie au jugement ? … Dans ce cas, n’est-ce pas peu dire que l’inévitable
« LU » aurait bénéficié de la nécessaire complicité du gendarme OPJ qui l’a auditionné en Seine et Marne, du
juge d’instruction de Melun et du procureur de Melun en 1998 (qui est procureur général de la cour d’appel de Versailles depuis février 2010 ! …), pour falsifier la vérité ? … En outre,
l’avocat de « LU », comme les magistrats du TGI de Chartres
notamment, n’est-il pas nécessairement informé de l’origine de mes 2 comptes
puisque je lui ai notamment fait parvenir par plis recommandés AR des 11 et
26 février 2007 copie des documents d’ouverture de ces 2 comptes sous numéro
à la fondation HILKO : l’avocat de « LU » voudrait-il
tromper le juge, et dans ce cas, ne serait-ce pas une tentative d’escroquerie
au jugement ?? … N’est-ce pas très instructif de voir les
agissements de cet avocat comparé aux idées et aux « valeurs »
qu’il prétend défendre en politique ?? … Encore une fois, quelle est la crédibilité de ce parti politique quand on voit agir ainsi son vice-président ?? … Vivement les prochaines élections !! … J’ai fait
parvenir en même temps à cet avocat de « LU » copie d’une lettre
de mon père datée du 19 avril 1994 que le fondé de pouvoir suisse à
Fribourg m’avait remise, et qui stipule : « Je, soussigné, Henry de la Brunetière, fondateur de la Fondation
Perce Neige, Annule tous les documents, pouvoirs et
testaments antérieurs à ce jour, donne tous pouvoirs à mes fils XXX, « LU »
et KKK pour l’ensemble de la fondation, individuellement à chacun d’eux. Au
cas où la vente d’un ou des deux immeubles serait décidée, la
répartition du produit de la vente sera faite conformément aux instructions
de l’un de mes trois fils précités. » Mon père « me donne ensuite la jouissance et les
charges du 2ème chalet de la Fondation … » : il se donne des droits inexistants car il ne peut me
« donner des charges » !! … Mon père ajoute « qu’en ce qui
concerne le contenu du coffre, il entend qu’il soit réparti par l’un
de ses fils XXX, « LU », ou KKK. Les clés de ce coffre
sont à remettre dès aujourd’hui à l’un de ces trois fils. Les présentes
dispositions tiennent lieu de testament. », suivi de la signature de mon père. Par plis
recommandés AR du 13 juin 2003, j’ai mis en demeure mon père de me préciser
par retour et en recommandé AR s’il n’était pas l’auteur et le signataire de
cette lettre : il n’a pas nié l’évidence qu’il était l’auteur et le
signataire de cette lettre du 19 avril 1994. Cette
lettre confirme, notamment, l’existence des 2 chalets, et non d’un seul, et
d’un coffre, appartenant à la Fondation Perce-Neige, ce que l’inévitable
« LU » occulte délibérément devant le TGI de Chartres !! … Et cette lettre confirme aussi que
« LU » est nécessairement informé de la vente du chalet de
Chandolin !! … Cette
lettre confirme également que les deux comptes Hilko ne font pas partie de la
Fondation, qui n’est mentionnée sur aucun document d’ouverture de ces deux
comptes, ni sur les relevés bancaires de ces deux comptes. Mais, mon père ne détenait plus aucun pouvoir sur la
Fondation Perce-Neige, puisqu’il me les a transmis comme le confirme le compte-rendu
de la « Réunion du Conseil de la Fondation Perce-Neige en date du 22
janvier 1993 », que j’ai signé, et auquel je participais comme
successeur du Fondateur, mon père, qui s’était désisté en ma faveur et
m’avait donné tous pouvoirs à sa place sur cette Fondation comme sur les 2
comptes Hilko. De surcroît, aucun autre membre de la famille Dimier de la
Brunetière n’est mentionné, et n’était présent ou représenté lors de cette
réunion. Mon père
ne pouvait « annuler ses écrits et pouvoirs antérieurs », puisqu’il
s’était lui-même démis de ses pouvoirs en ma faveur, et que je n’y ai pas
renoncé et ne les ai donnés à personne !! … C’est tellement vrai que ce compte-rendu
de la « Réunion du Conseil de la Fondation Perce-Neige en date du 22
janvier 1993 » est annexé à l’acte
de vente du chalet de Chandolin le 22.01.1997, qui a eu lieu quatre ans
plus tard (…), pour justifier (?? …) la présence et l’intervention du Fondé
de pouvoir suisse au nom de la Fondation Perce-Neige, qui a vendu ce chalet à
mon insu sans mon accord, donc contre mon gré !! … Pourquoi l’inévitable
« LU » occulte-t-il cette vente frauduleuse, alors qu’il en est
nécessairement informé comme vu auparavant ?? … N’est-ce pas
« LU » qui l’aurait diligentée, et qui en aurait bénéficié ??
… Mes cohéritiers adversaires ont toujours eu des avocats
communs, notamment à la cour d’appel de Versailles ou l’inévitable avocat
« politique » de l’inévitable « LU » a œuvré, comme je
vous le détaillerais ultérieurement. Par ailleurs, je détiens les 2 clefs du coffre 1095 à
l’UBS de Fribourg, comme je l’ai déjà précisé notamment dans mes
bulletins-tracts et auprès des mêmes autorités judiciaires et
administratives, étant précisé que l’accès à mon coffre m’est refusé
arbitrairement par l’UBS depuis avril 1994 : là encore, les
magistrats du TGI de Chartres ne peuvent nier en être informés !! … Le toujours inévitable « LU » fait en plus état
d’un chalet situé dans le canton de Fribourg en Suisse, et appartenant à la
Fondation Perce-Neige, comme étant, comme les 2 comptes Hilko, un bien
provenant de la succession de ma mère : là encore, non seulement ce chalet n’est mentionné nulle
part dans la déclaration de succession de ma mère que le dénommé
« LU » a signé comme tous les cohéritiers, mais en plus les documents
historiques sur ce chalet ne mentionnent pas ma mère, mais mon père et un
autre de mes frères, en 1964, avant que mon père ne se désiste à mon seul
profit de ses pouvoirs dans la Fondation Perce-Neige 26 ans plus tard !!
… J’ai déposé plainte pour faux et tentatives d’escroquerie au
jugement concernant l’avocat de « LU » auprès de ce procureur
général de Versailles, mais en demandant à ce magistrat de se déporter et
de transmettre ma plainte à un autre magistrat (puisqu’il est déjà intervenu
dans cette affaire en 1998), qui ne fasse partie d’aucune secte et donc
notamment qui ne soit pas franc-maçon, car je ne fais partie d’aucune secte
et que je n’ai pas à être victime de secte(s) sous peine de discrimination … Pas de réponse, comme pour ma précédente plainte pour faux et escroquerie
au jugement concernant ce même avocat, suite à l’Avis de Réception falsifié
produit devant la cour d’appel de Versailles !! … France Info, Dimanche 24.10.2010 à 18h20 : une
ancienne juge d’instruction qui fait de la politique actuellement, a dit, au
sujet du procureur général de la cour d’appel de
Versailles, qu’elle a nommé précisément : « il ne faut pas oublier d’où il vient, il a une
longue carrière dans les cabinets ministériels. Donc, la justice en France est noyautée ». Encore une fois, quelle est la crédibilité du procureur général de Versailles ?? … Serait-il possible que le président de la République ait chargé le procureur général de la cour d’appel de Versailles, de faire
« dépayser » l’affaire qui concerne « la femme la plus riche
de France » qui, la Presse nous l’a signalé, fait partie des
« généreux donateurs » du parti de l’actuelle majorité qui est le
parti du président de la République, parce qu’une juge d’instruction serait
entrain de mettre en évidence de « vilaines » choses au sujet du
financement de ce même parti politique ? … Dans ce cas, quelle est la crédibilité du président de la République et de son parti politique en matière de lutte contre la corruption,
et de quelle légitimité à ce sujet
notamment pourrait-il se prévaloir lors des prochaines échéances électorales, comme les élections présidentielles de 2012 ?? … Pour vous donner une petite idée, pourquoi ma plainte avec
constitution de partie civile du 30.03.1999 auprès du procureur de Bâle-ville
concernant notamment la banque UBS, est-elle restée sans suite ?? … Ne devait-elle pas entraîner un séquestre pénal immédiat
de mes deux comptes à mon profit comme on me l’a confirmé ? … Et, pourquoi, suite à ma plainte auprès du Doyen du TGI de
PARIS avec constitution de partie civile le 02.05.2000 par plis recommandés
AR réceptionnés le 04.05.2000, concernant mes cohéritiers adversaires, la
banque UBS, deux magistrats et un avocat suisses, m’a-t-on accusé réception
non seulement d’une plainte contre X en date du 04.05.2000 pour des faits
concernant les personnes visées, mais aussi d’une deuxième plainte qui m’est imputée en date
du 10.05.2000, SIX jours plus tard, prescrite d’avance vu les échéances, et
contre ces personnes dénommées et non plus contre X, ce qui est une
falsification de mon unique plainte ?? … Le Doyen du TGI de Paris qui s’est ainsi
« occupée » de ma plainte, était Doyen au Pôle financier de Paris,
et cette magistrate a auditionné la fille du précédent président de la
République : cela n’avait-il pas donné lieu à une médiatisation
« adaptée », et n’aurait-ce pas été fait pour glorifier
l’ « indépendance » (?? !! …) de cette magistrate, qui
est ensuite devenue Conseiller à la cour d’appel de Paris ? … Quant à ma plainte originelle ?… J’ai notamment demandé
la récusation de cette magistrate, ce qui est resté sans suite !! … N’est-ce pas la preuve
ou la confirmation, que mes cohéritiers adversaires, dont l’inévitable
« LU », et leur avocat « politique »,
bénéficieraient de la protection systématique, de la complicité, de
réseaux occultes, de secte(s) comme la franc-maçonnerie par exemple, que
sais-je ? … Mais, rassurez-vous
braves gens, mes adversaires ne sont-ils pas des Messieurs Dames « bien
comme il faut », « respectables », « catho »,
« tradi », et que sais-je encore ? … Vous êtes nombreux à m’avoir fait constater que le site http://www.justicecorrompue.fr.st
est très instructif, et permettrait même de mieux comprendre
certains aspects de cette affaire ? … 2. L’avocat de l’inévitable
« LU » a faxé à mon avocat Jeudi 18 novembre 2010 à 19h15 de
nouvelles conclusions et pièces pour les produire à l’audience du lendemain,
le Vendredi 19 à 10h30 : ne s’agit-il pas de toute évidence d’agissements déloyaux,
et encore une fois, que dire de la crédibilité du parti politique dont cet
avocat est vice-président devant de tels agissements ?? … N’est-ce pas encore l’application du « faites ce que je
dis, pas ce que je fais » ?? … L’art. 6 CEDH impose le respect du contradictoire, c’est à
dire notamment, que tout citoyen a droit à avoir connaissance des pièces et
arguments adverses et avoir le temps et les possibilités de faire valoir les
siens : du soir 19h15 au lendemain matin 10h30, vous appelez çà respecter
le contradictoire ?? … Certainement pas !! … Lors de l’audience de référé du 19.11.2010 au 3ème étage au
TGI de Chartres, le magistrat a demandé à l’avocat de « LU » s’il voulait
ramener en France ces 2 comptes sur lesquels « LU » revendique des
droits : avec un ensemble touchant, cet avocat « politique »
et l’autre avocat adverse ont répondu : « Non ! … ». Evidemment !! … L’inévitable « LU » et ses complices, dont son avocat
(? …), ne bénéficient-ils pas d’une « gestion personnalisée »
de la part de l’UBS, « gestion » dont je suis victime depuis le 04
mai 1994 ?? … N’est-ce pas encore une preuve de la
volonté de l’inévitable « LU » d’occulter la gestion réelle de ces
2 comptes, et
n’est-ce pas la confirmation que les bilans de ces 2
comptes et autres attestations produits par l’avocat de l’inévitable
« LU » sont
frauduleux, et que la valeur des 2 comptes dont
l’inévitable « LU » fait état ne correspond pas du tout à celle de
MES deux comptes ?? … J’ai mis en demeure le 14.09.2001 le Directeur de l’UBS de
Bâle de me faire parvenir les relevés de mes deux comptes : il a refusé
sous prétexte que mes comptes étaient « bloqués » !! … N’est-ce pas encore la
preuve que mes 2 comptes ont été vidés, déplacés en espèces sous d’autres
cieux ( !! …), et qu’une partie seulement serait revenue en Suisse, à
Zürich et non plus à Bâle, surtout que leur composition n’a rien à voir avec
celle de mes 2 comptes ?? … Moyennant quoi, « LU » et son avocat revendiquent la « régularisation » de ces 2 comptes !!! … Encore une fois, vous avez tout compris !! … Vous êtes nombreux à m’avoir fait constater que le site http://www.justicecorrompue.fr.st
permettrait de mieux comprendre certains aspects de cette
affaire ? … Mais, rassurez-vous
braves gens, mes adversaires, cet avocat « politique » y compris,
ne sont-ils pas des Messieurs Dames « bien comme il faut »,
« respectables », « catho », « tradi », et que
sais-je encore ? … Combien de fois faudra-t-il vous le répéter ?? … 3. Le 24
novembre 2010 à 14h, audience à la cour d’appel de Versailles, bâtiment I,
2ème étage, salle Pinot, pour la contestation des honoraires de l’avocat de Chartres
que m’avait désigné le bâtonnier le 08 octobre 2007 … 4. … Un peu de patience pour en savoir plus … Pour être informés et en savoir plus sur cette affaire de
succession qui dure depuis … TRENTE TROIS
ANS (!! …), dont SEIZE ans notamment devant le TGI de CHARTRES !! … |
En DIRECT
du tribunal de grande instance de CHARTRES,
de la cour d'appel de
VERSAILLES,
et d'autres juridictions,
comme si vous y étiez ? ...
Et, si vous souhaitez participer à la manifestation de la vérité
et lutter, notamment, contre la corruption, les faux, escroqueries, abus de
confiance et recels, la discrimination et la fraude fiscale,
bulletins-tracts
semblables à ceux déjà distribués sur CHARTRES et environs
(pas
de frais à prévoir)
La radiation du 13 octobre 2005 au TGI de Chartres
n’était-elle pas préméditée, voulue délibérément, pour faire entrave à la
justice et à la manifestation de la vérité et me nuire, en occultant notamment
les violations systématiques de mes
droits de justiciable ? …
N’est-ce
pas un scandale à la cour d’appel de VERSAILLES du fait de mon avouée à la cour
d’appel de Versailles, de la présidente de la 1ère Chambre civile 1ère section
et du procureur général qui y est affecté depuis février 2010 ?? …
Avant tout,
relisez bien mes tracts : mes interrogations sont toujours
d’actualité !
1. Suite aux
ordonnances de péremption du 26 février 2009 du juge de la Mise en Etat du TGI
de Chartres, j’ai remis en présence de témoins, puis par plusieurs plis
recommandés AR ensuite, mes conclusions
et les 185 pièces qui devaient être produites devant la 1ère Chambre
civile 1ère section de la cour d’appel de Versailles par mon avouée, pour
démontrer l’absence de péremption dans mon affaire.
Des avocats intègres,
malheureusement en retraite, n’appartenant à aucune secte et notamment n’étant
pas franc-maçon, m’ont confirmé l’absence de péremption dans mon affaire.
On m’a fait aussi remarquer que
l’avocat adverse qui représente le dénommé « LU », « LU »
que l’on retrouve dans mes conclusions
et les 185 pièces devant la cour d’appel de Versailles, est mentionné
notamment dans le site http://www.justicecorrompue.fr.st ( ??
…) en plus d’avoir de nombreuses rubriques à son nom sur Internet, des interviews,
etc.
Pour quelle(s) raison(s) cet avocat
adverse est-il mentionné dans le site http://www.justicecorrompue.fr.st, aurait-il
commis des « indélicatesses » avec la loi ? …
Cet avocat est membre du bureau politique et
du bureau exécutif, et vice-président, et avocat, d’un parti politique qualifié
par la Presse dans les « extrêmes » : c’est officiel, et même
sur Internet.
Mais de quel « extrême »
peut-il s’agir, à votre avis …, et qu’est-ce que çà peut vouloir dire, par
exemple à l’heure actuelle ?
Les hommes politiques toutes
opinions confondues, ne se sont-ils pas arrangés pour s’attribuer aux frais du
contribuables des garanties en matière de rémunération, d’indemnisations et de
retraite ? …
Devant témoins à la cour d’appel de
Versailles, n’ai-je pas accusé mes adversaires représentés par cet
« auxiliaire de justice » (!! …), d’avoir produit un Avis de
Réception frauduleux, ce que ni cet avocat ni la présidente de la 1° Chambre
civile ni quiconque n’ont contesté : alors, C.Q.F.D. ?? …
La magistrate en question m’a
refusé à 3 reprises d’appliquer l’art. 40 CPP et de saisir le procureur et
toutes autorités concernées de ce faux, et çà, je vous l’ai déjà dit.
N’est-ce pas preuve de corruption, de
discrimination à mon encontre et de recel de faux au profit notamment de cet
avocat adverse et de ses clients ?
Dans ce cas, quelle est la crédibilité de
cet avocat notamment en matière de lutte contre la corruption et la fraude
fiscale ?
Ferait-il partie de réseaux de corruption,
de réseaux occultes, de la secte maçonnique, et dans ce cas serait-ce pour çà
que cette magistrate a refusé de saisir notamment le procureur de cet AR
frauduleux ? …
Quelle crédibilité ce parti, dont cet avocat
est vice-président, peut-il revendiquer vis à vis des électeurs notamment en
matière de lutte contre la corruption lors des prochaines échéances électorales ? …
Cet avocat n’écrit-il pas et n’est-il pas
mentionné dans la revue d’une association qui prétend notamment être « contre
le racisme » et « pour l’identité française et chrétienne … »,
tant qu’à faire ? …
Tout le monde connaît l’expression « faites
ce que je dis, pas ce que je fais ! », et cet avocat ne la met-il
pas précisément en pratique comme mes cohéritiers adversaires ?
Encore une fois, que dire de sa crédibilité,
et de celle du parti politique dont il est avocat, vice-président et membre des
bureaux politique et exécutif ?
Un avocat ne doit pas induire le
juge en erreur, mais n’est-il pas à l’origine de faux, escroqueries au
jugement ? …
« « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « «
La présidente de la 1ère Chambre
civile 1ère Section de la cour d’appel de Versailles ne ferait-elle pas recel
de ce faux et autres infractions pénales à mon encontre dans cette affaire, ne
serait-elle pas complice de mes adversaires ?
Ne refuse-t-elle pas d’appliquer
l’art. 40 CPP malgré mes mises en demeure depuis le 16 avril 2010 au sujet d’un
faux produit par mes adversaires, et ne m’a-t-elle pas confirmé publiquement ce
refus à l’audience de plaidoiries du 03 juin 2010 devant témoins quand je l’ai
à nouveau mise en demeure d’appliquer
l’art. 40 CPP en lui répétant à trois reprises que cet article
s’imposait à elle ?
Ne refuse-t-elle pas de respecter
l’art. 40 CPP sous prétexte que cette affaire se passe devant une juridiction
civile et qu’il s’agit d’un article du code de procédure pénale ?
Ne s’agit-il pas d’un argument
fallacieux, preuve de corruption, de volonté de me nuire, de complicité avec
mes adversaires et faire recel de leurs infractions pénales à mon
encontre ?
L’art. 40 CPP stipule que «
… Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans
l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit
est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de
transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui
y sont relatifs. »
L’art. 40 CPP ne stipule pas que
l’actuelle présidente de la 1ère Chambre civile 1ère section à la cour d’appel
de Versailles est dispensée de l’appliquer dans mon affaire.
Si cette magistrate fait recel
desdites infractions, serait-ce qu’elle serait assurée de l’impunité par le
procureur général, notamment ?
J’ai déposé plainte auprès du
procureur général : pas de réponse !
N’est-ce pas encore une fois
preuve de corruption, de discrimination, et de la démonstration que mes
adversaires et leurs avocats bénéficient, notamment, de l’appui inconditionnel,
voire de la complicité, de certains magistrats et autres fonctionnaires
judiciaires pour occulter la corruption et le recel de fraude fiscale dans
cette affaire ? …
Ce procureur général à la cour
d’appel de Versailles était procureur au TGI de Melun en 1998 et a refusé également
de poursuivre le notaire parisien qui, lui aussi, m’a obligé à déclarer des
revenus aux Impôts pendant 15 ans sans me les verser.
Qu’en dites-vous, n’est-ce pas
recel d’escroquerie, discrimination, corruption, et n’est-il pas qualifié
de « procureur escroc » dans un site sur Internet, et pourquoi dans
ce cas ?
Quelle est sa crédibilité,
quelqu’un et lui en particulier, accepterait-il d’être victime des mêmes
infractions ?
Ne pourrait-on pas dire :
« trop, c’est trop, démission, qu’ils se cassent, il y en marre de la
corruption ! » ?
Sa femme qui est aussi
« magistrate », est visée dans le Canard Enchaîné du 23.06.2010, çà ne
s’invente pas ? !! …
Des maffieux ne rendraient-ils pas
une justice de « maffieux », en s’affranchissant nécessairement des
lois votées par les représentant du peuple français ?
Dans ce cas, de quel droit des
gens, des « maffieux », pourraient imposer leur loi de
« maffieux » à des citoyens, au nom d’une loi votée par les
représentants du peuple français, alors qu’ils ne la respecteraient pas
eux-mêmes ?
Cette procédure devant la cour
d’appel de Versailles n’est-elle pas faite, dans cette affaire en particulier,
pour faire croire au respect du contradictoire alors qu’il n’en serait rien, et
pour avaliser les faux et autres infractions pénales qu’auraient commises mes
adversaires et leurs avocats et avoués, ainsi que certains magistrats qui
auraient été leurs complices et qui seraient donc nécessairement véreux,
corrompus ?
La presse
(Paris–Normandie) prête à l’actuel procureur général de Versailles avant qu’il
ne quitte son poste à Rouen, les propos « vous êtes optimiste pour
l’avenir … avec une délinquance générale qui a baissé de 13 % en sept ans
…» : ne pas répondre aux plaintes des victimes, serait-ce pour faire
baisser la « délinquance générale » et faire croire qu’il est un
« bon » magistrat ? …
Il n’a pas
répondu à cette interrogation, pourquoi ? …
Est-il vrai que les deux seules décorations que portait la
présidente de la 1ère Chambre civile 1ère section à l’audience du 03 juin 2010
sur son vêtement professionnel, la Légion d’Honneur et l’Ordre du Mérite,
démontreraient son appartenance à la franc-maçonnerie ?
Dans l’affirmative, cette magistrate serait membre de la
secte maçonnique : cela ne lui interdirait-il pas de juger cette affaire
sous peine de discrimination contre moi puisque je ne fais partie d’aucune
secte ?
J’ai mis en demeure le procureur général de me préciser si
cette magistrate faisait ou non partie de la secte maçonnique, et dans l’affirmative,
de désigner un autre fonctionnaire judiciaire pour juger cette affaire :
pas de réponse.
N’est-ce pas une preuve de
discrimination, de partialité, à mon encontre, surtout quand on voit que cette
fonctionnaire judiciaire a notamment refusé d’appliquer l’art. 40 CPP
concernant l’Avis de Réception falsifié produit par mes adversaires ?
2. Ne
suis-je pas victime d’une violation préméditée et concertée de mon droit au
contradictoire (art. 6 CEDH), et cela n’entraîne-t-il pas la nullité de la
procédure ?
Le juge est tenu de s’assurer du
respect du contradictoire en vertu des art. 6 CEDH et 16 NCPC.
Le juge
de la Mise en Etat SV au TGI de Chartres qui a rendu les 2 ordonnances de
péremption le 26 février 2009, ne m’a pas autorisé, malgré mises en demeure, à
faire valoir mes droits en vertu des art. 767 NCPC et 6 CEDH : n’était-il
pas informé des agissements de mon postulant et des avocats adverses à mon
encontre, et de la violation de mon droit au contradictoire, et donc de la
nullité de la procédure, qui en résulte ?
Ses deux
ordonnances de péremption du 26 février 2009 ne reposent-elles par sur des
infractions pénales et ne seraient-elles donc pas nulles de ce fait ?
Ce juge
de la Mise en Etat ne ferait-il pas recel desdites infractions, malgré mes
mises en demeure répétées de saisir le procureur et toutes autorités concernées
en vertu, notamment, de l’art. 40 CPP ?
Ne serait-ce pas discrimination,
abus de confiance, corruption, entrave à la justice et à la manifestation de la
vérité, par ce fonctionnaire judiciaire qui serait maintenant conseiller à la
cour d’assises de Laval (53) ?
3. L’actuel président de la République, quand il était
ministre des Finances, n’a pas donné suite à mes plis recommandés AR du
10.04.2004 où je l’ai informé, notamment, de l’existence de deux comptes à la
banque suisse UBS-SBS de Bâle (Aeschenvorstadt 1 – 4002 BASEL) sous n° 70'600
III rubrique 70'656 et 70’600 III rubrique 70'657 (déposés auprès de la société
HILKO à VADUZ – Liechtenstein), du coffre n° 1095 à la banque suisse UBS-SBS de
Fribourg, de deux chalets en Suisse, le tout non déclaré à l’administration
fiscale.
Ne serait-ce pas en contradiction avec les déclarations du
président de la République à la Presse le 16 décembre 2009 :
« …
La police a découvert la liste de 130.000 comptes de clients du monde entier,
dont 3.000 Français, sur son ordinateur. Le procureur de Nice l'a ensuite
transmise au fisc et ouvert une enquête pénale pour blanchiment.
Le
président de la République a approuvé lundi lors d'une conférence de presse
l'utilisation par le ministre du Budget de cette liste.
"Imaginons
une administration qui reçoit des renseignements et qui les met à la poubelle.
J'attends avec intérêt les questions qui nous auraient été posées à ce
moment-là",
a-t-il ironisé.
Et encore,
Le Canard Enchaîné du 23.06.2010 : « L’affaire Bettencourt plombe les
époux Woerth » : le président de la République n’a-t-il pas apporté
son soutien officiellement à l’ancien ministre du Budget, et ce dernier
n’est-il pas mis en cause dans une affaire de fraude fiscale avec des comptes
non déclarés en Suisse, comme dans mon affaire ?
Et encore,
Le Canard Enchaîné du 17.02.2010 : « Sarko garde
suisse » … Avocat durant une courte période de sa vie, il a parfois,
écrit l’auteur, « accompagné des clients vers des cieux fiscaux plus
cléments ». … Malgré ses rodomontades, Sarko n’exige rien des
entreprises qui adorent ces pays refuges. »
Quelle est
sa crédibilité, ne ferait-il pas mieux de se taire et d’être très discret sur
ces paradis fiscaux qu’il connaît si bien selon la Presse, et ne pourrait-on
pas réclamer sa démission ?
4. Mon avouée m’a posté le 19 mai 2010
des « conclusions » qu’elle m’affirme avoir produites, mais à mon
insu sans mon accord, et que j’ai réfutées.
N’a-t-elle
pas agi pour que je ne puisse y répondre et les corriger avant la clôture du 20
mai 2010, et ne seraient-ce pas de nouvelles preuves notamment de sa volonté de
me nuire, de discrimination, de sa corruption ?
Mon avouée
n’aurait-elle pas falsifié mes écrits pour me nuire et produire en mon nom sans
mon accord des conclusions nuisibles à mes intérêts et qui, notamment,
occulteraient les infractions de mes adversaires et du juge SV à mon
encontre ?
Cette avouée m’a posté le 26 mai 2010, après la clôture du
20 mai, ce qui m’interdisait à nouveau de répondre, des conclusions adverses du
20 mai 2010 : ne confirment-elles
pas à nouveau que mon avouée n’a pas tenu compte de mes écrits et pièces
listées jointes ?
Ne serait-ce pas encore confirmation de sa volonté de me
nuire et d’une nouvelle violation de mon droit au contradictoire (art. 6 CEDH),
et justification à nouveau de mes plaintes contre elle pour notamment abus de
confiance, recel de faux, corruption, escroquerie au jugement et recel
d’escroquerie au jugement ?
La clôture était fixée au 20 mai 2010 et l’audience de
plaidoiries au 03 juin, ce que mon
avouée m’avait confirmé par plusieurs recommandés AR.
Devant témoins à l’audience du 03 juin 2010, la présidente
de la 1ère Chambre 1ère section ne serait-elle pas passée outre et fait
bénéficier les avocats adverses d’un deuxième report de clôture le jour même
des plaidoiries pour leur permettre de produire des conclusions ?
N’est-ce pas illicite au regard du code de procédure
civile ?
Cela ne déterminerait-il pas violation de mon droit au
contradictoire, car je n’ai pas eu connaissance de ces conclusions et n’ai pu y
répondre, ce qui est violation notamment des art. 6 CEDH et 16 NCPC qui
imposent au juge de s’assurer du respect du contradictoire ?
Mon avouée ne s’y est pas opposée : n’est-ce pas
confirmation de sa volonté de me nuire qui justifie à nouveau mes plaintes
contre elle ?
L’avoué IF, le plus jeune associé
de mon avouée UZ, n’écrit-il pas sur Internet que « … les magistrats, pour ceux qui osent
être courageux, souhaiteraient une rédaction des écritures par les seuls avoués
car plus synthétiques … », et que « … la mort des avoués
scellera la perte d'un savoir faire procédural … » ?
Ses « écritures plus
synthétiques » et son « savoir faire procédural »
consisteraient-ils à falsifier mes conclusions de 4 pages dont une page de
jurisprudence que je lui ai remises pour m’adresser 12 pages ?
Dans ses conclusions de 12 pages, ne
fait-il pas apparaître frauduleusement des délais supérieurs à 2 ans entre deux
diligences interruptives de la péremption en occultant nombre de mes diligences
interruptives, ainsi qu’une « argumentation » que son associée a
supprimé après que je lui en ai fait remarquer la nullité que m’avait confirmée
des avocats intègres, malheureusement en retraite ?
Ce délai supérieur à 2 ans
entraîne la péremption de l’instance, pour ceux qui l‘ignore …
N’est-ce pas preuve de sa volonté
de me nuire, d’abus de confiance, de corruption et d’escroquerie au jugement en
induisant le juge en erreur ?
Dans ces conditions, ne seraient-ce pas des preuves que la profession d’avoué serait inutile, nuisible à l’ordre public, et devrait être supprimée au plus vite, et sans indemnité contrairement à ce que réclameraient certains membres de cette profession ?
Pour rappel :
Aujourd’hui en
France du 19.11.05 : “La PROCUREUR Anne de Fontette a requis hier une
peine de six mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende à l’encontre de
l’ex-juge niçois Jean-Paul Renard, poursuivi devant le tribunal correctionnel
de Paris pour avoir transmis à sa loge maçonnique des informations
confidentielles issues de casiers judiciaires. Evoquant des « faits
particulièrement graves », madame de Fontette a estimé que le comportement
de l’ex-doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Nice
avait porté « une atteinte à la crédibilité de l’appareil
judiciaire, aux libertés individuelles que les magistrats sont chargés de
garantir ».
Le magistrat a
d’ores et déjà été sanctionné par sa hiérarchie. Mis à la retraite d’office en
octobre 2004 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jean-Paul
Renard est radié des cadres de la magistrature depuis le 2 novembre 2004.
Il s’agit « d’une
perte totale de repères déontologiques » et d’un mélange entre le
serment irrévocable que prête le magistrat et le serment que prononce
l’impétrant lors de son entrée dans une loge maçonnique, a estimé la procureur. M. Renard a fait un « usage privatif
d’une parcelle de puissance publique, il n’a pas servi la loi, il s’est servi
d’elle », a insisté madame de
Fontette. »
L’EXPRESS,
14.03.05 : « En Italie, une loi votée en 1988 prévoit qu’un
magistrat puisse, sur ses deniers personnels, indemniser une victime en cas de
faute grave ou de déni de justice. Résultat : les juges transalpins
souscrivent des contrats d’assurance. A l’instar de ce que font chez nous –
c’est une obligation – les trésoriers-payeurs généraux. Silvio Berlusconi, qui
ne porte pas dans son cœur l’institution judiciaire, est un farouche partisan
de ce système, sous prétexte que les juges forment une caste
inattaquable. »
Claire
CHAZAL, TF1 le 05.12.03 à 20 h 25 :
C’est la peine maximale qui a été réclamée contre le magistrat
Jean-Louis VOIRAIN poursuivi pour une affaire de corruption. Le représentant de
la Chancellerie a requis aujourd’hui la révocation sans maintien des droits à
la retraite. L’ancien substitut au parquet de BOBIGNY avait été mis en examen
pour trafic d’influence, corruption et blanchiment et incarcéré pendant huit
mois.
Une journaliste envoyée par TFI à BOBIGNY :
La plus
lourde des sanctions disciplinaires, une révocation sans droits à la retraite. C’est
ce que vient de réclamer le représentant du ministère de la justice contre
Jean-Louis VOIRAIN. Cet ancien procureur adjoint est accusé d’avoir été acheté
par des personnages douteux et d’avoir manqué d’impartialité.
Face au Conseil Supérieur de la Magistrature, il essaye de se
défendre :
« Je reconnais que j’ai reçu un certain
nombre de sommes d’argent, c’est vrai, en contrepartie d’avis juridiques ou de
documents qu’on m’a demandé de rédiger. »
Le Canard Enchaîné, 28.06.06 : « Du premier président
de la Cour de cassation, Guy Canivet, dans « Les Echos »
(26/6) : " il est urgent de restaurer la crédibilité de la
justice." On ne peut rien lui cacher. »
LE MONDE, 01.07.05 : De Guy Canivet (premier président
de la Cour de cassation) : « … Sur le plan pénal, le juge ne
bénéficie d’aucune protection ou immunité. Qu’elle soit dans l’exercice de
ses fonctions ou hors de celle-ci, l’infraction pénale qu’il viendrait à
commettre, même dans l’exercice de ses fonctions, est poursuivie et jugée selon
les procédures de droit commun, comme pour tout autre citoyen. Cette
responsabilité n’est pas fictive, les exemples de condamnation de juges sont
connus, il n’y a aucune complaisance à cet égard. … Les jugements ne
peuvent être prononcés ni sur les instructions du pouvoir politique ni sous la
pression de l’opinion publique ; ils le sont en revanche sous le contrôle
des citoyens. A leur égard, les juges sont débiteurs d’un devoir de
transparence, de sérieux, de diligence et d’impartialité. …»
LES FRERES INVISIBLES (Albin
Michel) : L’impartialité, selon la jurisprudence* de la Cour européenne des
droits de l’homme, doit être objective et apparente aux yeux du justiciable,
afin que celui-ci ne soit pas tenté de mettre en doute l’intégrité d’un
tribunal. Les juges doivent non seulement être impartiaux en leur for
intérieur, mais inspirer une confiance absolue aux justiciables. » (*
Arrêts du 1er octobre 1982 et du 26 octobre 1984).
« « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « «
De plus, toujours dans le cadre de
la même affaire, le postulant que m’a désigné par recommandé AR le bâtonnier de
Chartres le 08 octobre 2007, m’a fait convoquer en contestation d’honoraires
par le bâtonnier actuel.
Sachez déjà que ma plainte
contre cet ex-postulant par plis recommandés AR et 16 pièces listées jointes a
été réceptionnée par le bâtonnier le 15 janvier 2009 ( !! …), qui
n’y a pas répondu depuis QUATORZE MOIS !! ..
Est-ce cela un « auxiliaire
de justice » ?? …
N’est-ce pas encore une
escroquerie que de prétendre pouvoir me faire payer des honoraires alors que ma
plainte met en évidence des agissements d’abus de confiance, d’escroquerie, de
recel de fraude fiscale et d’escroqueries et de faux, d’entrave à la justice et
à la manifestation de la vérité, de discrimination ? …
Si le bâtonnier n’y a pas répondu
et n’a pas saisi le procureur, le procureur général et toutes autorités
concernées comme je l’ai mis en demeure de le faire en vertu, notamment, de
l’art. 40 CPP, est-ce parce qu’il ne peut pas réfuter ma plainte basée sur les
pièces du dossier, des articles de loi et la jurisprudence ? …
Dans ce cas, serait-ce la preuve
de sa partialité et de sa volonté de me nuire et de faire recel des infractions
de son confrère à mon encontre ? …
Dans ce cas, quelle est sa
crédibilité, notamment pour cette contestation d’honoraires ?? …
Pour mémoire …
Qu’en dites-vous de la crédibilité de ce
« notaire » ? …
Il s’agit de la répartition des déclarations de revenus,
mais pas de la répartition des revenus !! …
N’est-ce pas précisément la définition de l’escroquerie
(art. 313-1 et s. Code pénal) ? …
Je vous
invite à relire les « extraits de Presse et d’ouvrages référents » à
ce sujet …
Et dans ce
cas, quel est le tarif d’années d’emprisonnement … si la loi est
respectée ? …
Auriez-vous
des exemples de respect de la loi pour des faits semblables ? …
N’y aurait-il
pas, dans ce cas, complicité aux dépends des victimes, moi en
l’occurrence ?..
Ne serait-ce
pas (encore) une preuve de la volonté de me nuire de mon (ex-)avocat
postulant ? …
Serait-il
possible qu’il n’ait pas respecté ces obligations ? …
Ne
constate-t-il pas lui-même que « je dépose plainte contre six avocats et deux
magistrats » ? …
N’y a-t-il pas incohérence, contradiction ? …
2- Cela ne démontrerait-il pas une tentative d'escroquerie
au jugement à mon encontre ? …
3- Une « plainte » serait-elle une « décision
civile » pour ce « procureur ? …
Dans ce cas, où est-ce écrit dans le code pénal ? …